Legislation et règlementation Le CNPC, en relation avec les autorités officielles, s'engage à ce que les bicyclettes fabriquées, importées et/ou distribuées par ses membres, soient en totale conformité avec les réglementations en vigueur. Liste des décrets, avis et arrêtés publiés
concernant l'usage des bicyclettes |
 | Avis parus au J.O de la République Française des 25 octobre 2006 et 8 novembre 2006
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes.
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| Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, paru au J.O. de la République Française du 24 décembre 1991 (Concerne les sièges de bicyclette pour enfants).
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| Décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, paru au J.O. de la République Française du 25 août 1995.
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| Avis paru au J.O. de la République Française du 11 octobre 1995
(avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de cycles).
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| Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code la route, paru au J.O. de la République Française du 16 septembre 1998.
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| Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, paru au J.O. de la République Française du 21 avril 1999 (concerne le dispositif blanc à l'avant).
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| Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles, paru au J.O. de la République Française du 29 août 1999.
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| Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1982 relatif aux feux rouges arrière des cycles, paru au J.O. de la République Française du 29 août 1999.
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| Arrêté du 5 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, paru au J.O. de la République Française du 29 août 1999.
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| Avis paru au J.O. de la République Française du 8 avril 2000
(indiquant la norme française NF R 30-020 comme référence, les normes italiennes UNI 10395 et 10518 ainsi que les laboratoires habilités).
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| Avis paru au J.O. de la République Française du 24 septembre 2000
(avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de cycles).
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Pour tous les textes législatifs français :
 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/officiels.ow
Pour le Code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow
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